|
 Conditions Générales de Vente
|
|
Toutes interventions techniques et formations effectuées par les techniciens de l'Entreprise FormaOne Informatique sont réalisées aux présentes conditions générales de ventes. Toute demande d’intervention de la part d’un client entraîne la validation et l’acceptation totale des présentes conditions générales de ventes.
 Définitions :
- "FormaOne Informatique" est une entreprise commerciale, d'Assistance, de Conseils, de Formation, et de tout autres prestations en relation avec l'informatique et les Nouvelles technologies.
- Le "Client" est la personne ayant passé commande d'une prestation de services FormaOne Informatique par ce site Internet soit par téléphone, soit directement avec un technicien FormaOne, ou via un partenaire FormaOne Informatique.
- "Prestations" : services assurés par FormaOne Informatique pour le client.
Prix et modalités de paiement :
Les tarifs des prestations s'entendent en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent l’intervention au domicile du client et le déplacement. Toute heure commencée est due. Toutes les factures sont payables au comptant et sans escompte à la fin de l’intervention. Les tarifs applicables sont ceux communiqués sur le lieu de la prestation. Des frais de déplacement peuvent s'ajouter selon la localisation du domicile du client, tel qu'indiqué sur la page "Zones de Facturation". Dans le cas d'un Forfait de plusieurs sessions, le client peut choisir de payer en trois fois.
Responsabilité de l'entreprise FormaOne Informatique :
Le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique et/ou numérique ; la responsabilité de FormaOne Informatique ne peut donc être engagée directement ou indirectement et ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur les unités de stockage fixes ou amovibles. FormaOne Informatique ne saurait être tenue pour responsable de la perte de données. FormaOne Informatique ne pourra assurer ses prestations, si l'environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur ou aux règles de sécurité ; si les équipements ont fait l'objet d'une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques.
Clause Générale des prestations FormaOne Informatique :
- Notre intervention ne saurait en aucun cas être considérée comme valant acceptation d’une obligation de résultat.
- Si le client choisit de prolonger la session après réussite et au-delà du temps prévu, le temps supplémentaire est dû en fonction du prix indiqué sur la grille de tarifs. Si les conditions de pré requis ne sont pas remplies ou si le client n’a pas prévenu du changement de ses besoins, le client pourra demander au technicien de l’aider à résoudre ses problèmes informatiques imprévus. Le temps alors passé sur ces problèmes se substitue alors au temps prévu pour la session.
Clause spécifique aux prestations "Assistance" :
L’intervention d'installation présuppose que le site est librement accessible et vide de tout encombrant. Il ne peut être demandé au technicien de déplacer un quelconque objet de valeur. Les Prérequis pour l'installation, sont que le client dispose d’un ordinateur en bon état de fonctionnement et, selon les cas, dispose du matériel à installer en état de marche, des CD, licences et clefs d'activation des logiciels à installer. En cas d’installation Internet, les prérequis supplémentaires sont que le client est obtenu les codes d'accès éventuels et la confirmation par son fournisseur d’accès Internet de l'activation effective de sa ligne ADSL et que la ligne ADSL est effectivement fonctionnelle.
Législation sur la Propriété intellectuelle :
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation prévues dans la licence de tous les logiciels installés sur son ordinateur par FormaOne Informatique avec son accord. FormaOne Informatique n’est pas tenu de vérifier la validité des licences logicielle et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence.
Contestation :
Seules les factures payées peuvent donner droit à contestation. Les réclamations éventuelles doivent nous parvenir au plus tard 15 jours après la fin de la prestation. Passé ce délai, FormaOne Informatique décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ses prestations.
Garantie Matériel :
La garantie du matériel distribué et/ou installé par FormaOne Informatique est celle accordée par les fournisseurs et fabricants. En la matière, les règles générales du droit sont applicables.
Confidentialité :
FormaOne Informatique s’engage à ne divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès de par ses prestations.
Réduction d'Impôts :
L'agrément étant en cours de validation, les mentions de réduction d'impôt présentes sur ce site ne peuvent être appliquées actuellement sur les prestations de l'entreprise FormaOne Informatique.
|
